Conditions Générales d’Utilisation du site Motor Store

Conditions générales d’utilisation du site Motor Store

                Version du : 8 décembre 2014

Motor Store est la boutique de vente en ligne de mdp.

mdp est une Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 euros, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 803 894 872. Son Siège social est situé 21 Porte du Grand Lyon, à Neyron (01700).

Son adresse postale est : 21 porte du Grand Lyon, Neyron, 01707 MIRIBEL CEDEX.

Vous pouvez également nous joindre au numéro de téléphone suivant : 04 72 01 83 00 ou par courriel à : store @mdp.fr

Le directeur de la publication est M. Alain PONTILLE, Directeur Général de mdp.

Les contributeurs du site sont : Nectar Graphique pour la création, et SYNOLIA pour l’intégration.

Vous pouvez contacter notre webmaster à l’adresse suivante : 21 porte du grand lyon 01700 neyron

L’hébergeur de notre site est :  OVH SAS, 2 rue kellermann 59100 Roubaix

Consultation et acceptation

Consultez ces conditions avant chacun de vos accès et de vos utilisations du Motor Store car elles définissent vos obligations et nous les mettons à jour. Toute utilisation du Motor Store suppose que  vous ayez accepté ces conditions au préalable, sans limites, ni réserves.

Disponibilité et évolution du site

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour vous garantir l’accessibilité à Motor Store en permanence. Toutefois, nous ne pouvons vous assurer la disponibilité des services de Motor Store en cas de force majeure et plus largement d’événements hors de notre contrôle,  ou d’opérations de maintenance, corrective ou évolutive.

Tous les éléments et informations contenus dans Motor Store sont susceptibles d’évoluer sans que nous ne soyons tenus de vous en informer au préalable.

Vos engagements essentiels

En accédant et utilisant Motor Store, vous vous engagez notamment à :

  • Respecter les dispositions des droits français et européen
  • Ne pas tenter d’accéder ou accéder :
    • A des parties de notre système informatique autres que celles mises à votre disposition par le biais des pages du Motor Store
    • Au compte d’un autre utilisateur que vous-même
    • Ne pas utiliser le site autrement que dans le but d’une consultation technique et/ou pour réaliser un achat des produits proposés sur Motor Store.
    • Ne pas dissimuler votre identité ou usurper celle d’un autre utilisateur, ni cacher votre affiliation à une entreprise ou à un organisme quelconque
    • Ne pas nous demander une quelconque prise en charge de vos coûts de matériel informatique, ou de connexion, sous prétexte qu’ils sont nécessaires à l’accès et à l’utilisation de Motor Store
    • Ne pas nous envoyer, quelque soit notre mode de communication, des messages à connotation raciste, vulgaire, ou pornographique.


 

Votre navigation sur notre site, et le réseau internet

Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre système informatique est compatible avec l’utilisation de notre site.

Il vous appartient également de vous protéger contre les virus et autres intrusions infectieuses lors de votre navigation sur le réseau internet.

Nous ne pourrons pas être tenus pour responsables des dommages que vous subiriez du fait de votre présence sur internet, quand bien même ils surviendraient pendant votre consultation de Motor Store.

Liens hypertextes vers d’autres sites 

Nous vous proposons des liens vers d’autres sites internet afin de faciliter votre recherche d’informations. Lorsque nous créons ces liens, nous contrôlons que les sites vers lesquels ils renvoient ne contreviennent pas aux bonnes mœurs. Ceci constitue notre seule responsabilité à votre égard concernant les sites vers lesquels ces liens vous dirigent.

En effet, nous ne saurions être tenus pour responsables de quelque manière que ce soit, du contenu de ces sites, un lien vers un autre site ne constituant pas pour autant une recommandation, ou un engagement de notre part quant à l’exactitude des informations que vous y trouverez.

Protection et utilisation de vos données personnelles

Notre site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1799398, et respecte les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. En application de cette loi, nous vous informons que vous disposez de droits d’opposition (article 26 de la loi), d’accès (articles 34 à 38 de la loi) et de rectification (article 36 de la loi) des données vous concernant.

Les informations personnelles que nous vous demandons permettent de traiter vos commandes et de vous livrer les produits que vous nous achetez. Les champs comprenant ce type d’informations sont marqués d’un astérisque. Si vous ne les renseignez pas, nous ne pouvons pas accepter votre commande.

Les autres informations sont facultatives, et simplement destinées à mieux vous connaître. Nous ne les transmettons qu’aux sociétés de notre Groupe, et éventuellement aux fabricants des produits que nous commercialisons en France.

Si vous avez choisi de recevoir notre Newsletter, vous pouvez à tout moment vous désabonner depuis votre compte.

Vous pouvez également exercer vos droits de rectification, accès et opposition en nous écrivant, par courriel ou courrier, aux adresses mentionnées ci-dessus.

En outre, chaque courriel que nous vous adressons (en dehors naturellement de ceux liés au traitement de vos commandes) vous permet de vous retirer directement de notre liste d’envois.

Cookies

Nous utilisons des cookies qui sont implantés dans votre ordinateur. Deux types de cookies sont utilisés par Motor Store : l’un est effacé automatiquement à la fin de votre session de navigation, et vise seulement à rendre votre consultation plus agréable ; l’autre reste stocké sur votre disque dur, et nous permet de vous reconnaître lors de votre prochaine visite. Vous pouvez vous opposer à l’implantation de ces cookies en paramétrant votre navigateur de manière à ce qu’il ne les accepte pas.

Propriété intellectuelle

Aucune mention sur Motor Store ne doit être entendue comme vous donnant une licence sur un droit de propriété intellectuelle.

Les droits de propriété intellectuelle afférents aux composantes logicielles et non logicielles du site Motor Store, ainsi que son nom de domaine, appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez donc pas les utiliser, à moins d’avoir reçu, au préalable, l’accord écrit du propriétaire concerné.

De même, vous ne pouvez créer des liens hypertextes vers notre site, ou le reproduire (de manière partielle ou intégrale) qu’après avoir reçu notre accord écrit.

Vous pouvez effectuer une copie (électroniquement ou mécaniquement) de l’un quelconque des éléments de notre site dans le seul but de  préparer votre commande. Toute utilisation hors de ces conditions constitue une contrefaçon.

Votre droit d’accès et de consultation du Motor Store est non exclusif et non transmissible.

Conditions des ventes sur Motor Store

Toutes les ventes conclues par le biais de Motor Store nécessitent que vous acceptiez expressément nos Conditions Générales de Ventes. Vous y avez accès depuis chacune des pages de Motor Store. Elles vous sont proposées dans une version imprimable, et enregistrable électroniquement. Lisez-les attentivement, et conservez-les.

Autonomie des dispositions 

Dans le cas où, par suite de dispositions légales ou réglementaires, françaises ou communautaires, certaines dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation deviennent inapplicables, seules deviendront caduques les dispositions en question.

Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, et tout litige s’y rapportant relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon (France).

 

Merci d’avoir pris le temps de nous lire, et bonne visite chez Motor Store !

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